Calcul de l’impôt à payer

au décès

Vous avez certainement déjà entendu l’adage qui dit qu’il y a deux vérités dans la vie; « on décède tous éventuellement et on paie de l’impôt même dans l’année de notre décès ». Aussi drôle que cela puisse paraître, c’est tout à fait vrai. Nous savons que si nous sommes en couple, et que le premier conjoint décède, tous les actifs ou patrimoine peuvent être transférés au conjoint survivant, si le testament notarié est bien fait, et cela sans aucun impact fiscal. C’est au dernier décès du couple que l’impact fiscal se fait sentir. Si vous êtes célibataire, et que vos biens sont légués à vos enfants directement, il y aura aussi un impact fiscal selon le type d’actif que vous possédez.

En règle générale, la résidence primaire et le CELI ne sont pas imposables. En contrepartie, les REER/FERR, résidences secondaires, immobilier à revenus et sociétés de gestion (holding) sont imposables selon la valeur marchande de la date du décès. Les enfants devront ramasser une certaine facture fiscale et la payer avant la distribution des biens ou du patrimoine. Cela pourrait donc réduire de beaucoup le montant transmis à la succession.

Ces impôts sont inévitables et nous pouvons calculer le tout afin d’envisager, selon l’espérance de vie, quel sera le montant anticipé.

Il y a un moyen sûr de libérer la liquidité nécessaire afin de payer ces impôts et conserver la valeur du patrimoine intact et c’est l’utilisation d’une police d’assurance-vie conjointe payable au dernier décès. Les assureurs canadiens existent depuis les années 1870-1880 et sont très rentable et sécuritaire. Il s’agit de faire des calculs de risque et de voir la rentabilité de souscrire une police au sein de votre famille et protéger vos actifs.

Afin de mieux comprendre, faisons un exemple concret. Nous avons un couple de 79 ans qui possèdent des FEER, résidence primaire, chalet et un immeuble à revenus. Nous avons effectué un calcul de l’impôt à payer à leur âge à 90 ans et 95 ans. Les enfants sont impliqués dans ce calcul et cette stratégie. Nous avons établi l’impôt à payer moyen à environ 250 000$. Le couple ne dépense pas tous ces revenus annuels et possède de la liquidité supplémentaire. On suggère donc de souscrire à une assurance-vie conjointe (monsieur et madame ensemble) de 250 000$ dont le capital-décès sera payable au dernier décès des deux.

Nous sommes en mesure de magasiner la prime la moins chère sur le marché et elle s’établie à 11 214$ par année fixe à vie. Afin de valider la rentabilité de l’assurance, si nous avions investi cette même prime (11 214$ par année) dans un véhicule de placement totalement garantie (titres à revenus fixes seulement) et que, dans 11 ans (espérance de vie), nous avions à verser un montant de 250 000$ non imposable aux enfants, il aurait fallu obtenir un rendement NET APRÈS IMPÔT de 11,4%. Et même si ce couple survit jusqu’à l’âge de 95 ans, il faudrait obtenir un rendement NET APRÈS IMPÔT de 3,80%. C’est difficile à battre au niveau successoral.

En conclusion, il faut regarder les assurances-vie comme des alliés financiers importants dans la stratégie de gestion du patrimoine autant du vivant qu’au décès. C’est un excellent produit financier.