MAXIMISER LE CDC

(COMPTE DE DIVIDENDE EN CAPITAL)

Si vous posséder une société de portefeuille (communément appelé HOLDING), vous devez lire ceci.

Il y a beaucoup d’avantages intéressants de posséder un HOLDING du vivant mais, sachez qu’au décès, cela peut devenir un boulet pour la succession. En effet, lors de votre décès ou celui du couple, les actions que les enfants hériteront peuvent devenir imposables jusqu’à 45% en tant que dividende. C’est donc un cadeau empoisonné qui peut être résolu en utilisant le CDC.

Sans rentrer en détail, il y a quelques éléments d’actifs qui peuvent entrer dans un CDC et le plus gros est le capital-décès d’une police d’assurance-vie. Tout ce qui entre dans le CDC peut être distribué aux bénéficiaires libres d’impôts.

On voit souvent la situation ou les gens ont accumulé beaucoup d’actifs ou de placements dans le HOLDING et à un moment donné, il y a tellement d’argent qu’on ne veut plus s’en débarrasser, car la facture fiscale serait trop grosse. De plus, les gens de 65 ans et plus veulent prendre de moins en moins de risque et cherchent des placements plus sécuritaires avec des rendements fixes dans le temps. Le problème c’est que les titres à revenus fixes génèrent des rendements faibles et on ne sait plus comment se sortir de ce carcan.

La solution est de souscrire une police d’assurance-vie du style CP (contrat participant) dans le HOLDING et de maximiser le CDC. Au décès, le capital-décès MOINS le CBR (coût de base rajusté) retourne dans le CDC sans impact fiscal. Par la suite, les bénéficiaires résidents canadiens pourront recevoir un dividende du CDC sans impact fiscal.

Prenons un exemple concret exécuté en 2021. Monsieur 70 ans et madame 69 ans ont accumulé environ 10M$ dans leur HOLDING et ont 3 enfants. Le tout est investi principalement dans des CPG et obligations avec des rendements faibles et imposables annuellement. Dans la stratégie actuelle, les enfants auront un gros impact fiscal au décès de leurs parents ce qui viendrait amputer de beaucoup la valeur du HOLDING.

Nous avons suggéré de transférer les placements actuels dans le HOLDING vers un CP (contrat participant) d’un assureur sur une période de dix ans et ensuite évaluer l’impact à l’espérance de vie dans 21 ans. En utilisant des données très conservatrices, la valeur du HOLDING augmentera de plus de 9,5M$ supplémentaire. C’est énorme comme stratégie avec absolument aucun risque.